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Conditions Générales d’Utilisation

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1) Acceptation

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2) Objectif du site

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5) Propriété intellectuelle

Le présent site est protégé par des droits de propriété intellectuelle couvrant notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, les designs, les droits sui generis du fabricant de la base de données, etc. Le présent site est la propriété exclusive de la Société.

Tous les contenus hébergés sur le site, y compris, mais sans s’y limiter les textes, données, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes ou le code HTML sont protégés par la loi de propriété intellectuelle et sont la propriété de la Société ou du propriétaire tiers.

Vous êtes autorisé(e) à copier, télécharger et imprimer ces supports à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux principes des lois de propriété intellectuelle. Toute autre utilisation des contenus du site de la Société sans autorisation écrite préalable de la Société est strictement interdite. Il est donc strictement interdit de modifier les contenus hébergés sur le site de la Société.

La non-conformité aux dispositions susmentionnées peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et mettre en jeu votre responsabilité civile et/ou pénale.

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  • OdigoTM

Les marques de commerce non détenues par la Société et figurant sur le site de la Société sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, lesquels peuvent ou non avoir un lien d’affiliation, d’association ou de parrainage avec la Société. Pour tout type d’utilisation concernant les marques de commerce de la Société ou d’acteurs tiers, vous êtes tenu(e) de demander une autorisation préalable.

Si vous avez connaissance d’une infraction possible aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de quelque manière que ce soit par le contenu hébergé sur le site Web de la Société, contactez contact.odigo.fr@odigo.com.

Nous vous remercions de fournir autant de détails que possible (par exemple une description des droits d’auteurs concernés, une description des supports à l’origine de la violation déclarée, etc.). Veuillez noter que nous n’ouvrons aucune pièce jointe à ces messages, quelles que soient les circonstances.

6) Garantie et responsabilité

Tous les supports, y compris les logiciels téléchargeables disponibles sur le site de la Société, sont fournis tels quels, sans aucune garantie, dans la mesure prévue par la loi applicable. La Société ne garantit en aucune manière un accès ininterrompu à son site. La Société s’engage à déployer des efforts raisonnables pour fournir des informations fiables sur son site, mais sans garantir que ledit site soit exempt d’erreurs, d’inexactitudes et/ou d’omissions, de virus, de vers, de chevaux de Troie et autres logiciels malveillants, ou que son contenu soit adapté à votre utilisation individuelle ou à jour. En outre, la Société se réserve le droit de modifier lesdites informations à tout moment et sans préavis. La Société ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation des supports disponibles sur son site Web, y compris des logiciels téléchargeables.

Vous êtes responsable de l’utilisation des supports disponibles sur le site.

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Dans tous les cas, la responsabilité de la Société pour les dommages directs résultant de l’utilisation, de l’incapacité d’utiliser ou de l’exploitation de tout support hébergé sur le site de la société ou sur tout autre site dont le lien figure sur le site de la Société, ou en relation avec ladite utilisation, incapacité d’utiliser ou exploitation, ne saurait excéder 1 000 €.

7) Politique de confidentialité – utilisation des cookies

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8) Commentaires des utilisateurs

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9) Droit applicable – Divisibilité

Toute réclamation ou tout différend en rapport avec les présentes Conditions Générales d’utilisation ou avec la violation desdites Conditions sont soumis au droit français. Seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent en cas de litige. Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’utilisation est tenue pour illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valides et en vigueur.

10) Modification des Conditions Générales d’utilisation

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation de son site à tout moment et sans préavis. Vous serez alors automatiquement lié par ces modifications lors de votre passage sur le site et devrez régulièrement consulter les Conditions Générales d’utilisation.

11) Invalidité d’une disposition

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12) Divers

Si l’une des dispositions des Présentes Conditions Générales venait à être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera écartée sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions contenues dans les Présentes.

Sauf disposition contraire expresse, les Présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord vous liant à OdigoTM concernant votre utilisation du site et de son contenu.

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